Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IZ Web Services et ses clients.

2. Identification du vendeur

IZ WEB SERVICES

SARL AU au capital de 100 000 MAD 100000 MAD

ICE : 002460177000045

RC : 464569

IF : 34750613

Siège social
Casablanca

Email : contact@izwebservices.ma

Téléphone : +212 646 012 332

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par IZ Web Services, notamment :

• Développement de sites web et applications
• Solutions SaaS (EventiZ, FacturiZ, etc.)
• Services d'hébergement et de maintenance
• Conseil et audit technique

4. Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé préalable.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

• Le devis détaille les prestations, les délais et les tarifs
• L'acceptation du devis vaut engagement ferme du client
• Toute modification ultérieure fera l'objet d'un avenant

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client.

5. Obligations du prestataire

IZ Web Services s'engage à fournir les prestations convenues avec diligence et professionnalisme.

Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire dans le contrat.

6. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes.

La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

Les tarifs peuvent être révisés annuellement.

Grille tarifaire indicative

• Développement web : à partir de 5 000 MAD
• Solutions SaaS : à partir de 500 MAD/mois
• Maintenance : à partir de 1 000 MAD/mois

7. Modalités de paiement

Développement sur mesure

• 30% à la commande
• 40% à la livraison intermédiaire
• 30% à la livraison finale

Abonnements SaaS

• Facturation mensuelle ou annuelle
• Prélèvement automatique ou virement

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Chèque (pour les entreprises marocaines)

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.

Le taux des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due de plein droit.

• Pénalités de retard calculées sur le montant TTC
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
• Suspension des services en cas de non-paiement persistant

9. Livraison et délais

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la nature du projet.

Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Le client sera informé de tout retard significatif.

• Sites web vitrine : 4 à 8 semaines
• Applications web : 8 à 16 semaines
• Solutions SaaS : mise en service sous 48h

10. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle s'effectue après paiement intégral.

Le prestataire conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire développés.

Le client obtient une licence d'utilisation des livrables après paiement complet.

11. Garantie

IZ Web Services garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues.

La garantie couvre

• Les bugs et dysfonctionnements signalés dans les 30 jours suivant la livraison
• La non-conformité aux spécifications du cahier des charges

La garantie ne couvre pas

• Les modifications effectuées par le client ou un tiers
• L'utilisation non conforme des livrables
• Les problèmes liés à l'environnement technique du client

12. Maintenance et support

Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément.

Les niveaux de support disponibles sont :

• Standard : support par email, réponse sous 48h ouvrées
• Premium : support prioritaire par email et téléphone, réponse sous 4h ouvrées

13. Résiliation

Développement sur mesure

En cas de résiliation par le client, les sommes versées restent acquises au prestataire.

Le prestataire facturera les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation.

Abonnements SaaS

Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseau, décisions gouvernementales.

15. Confidentialité

Abonnements

• Les informations échangées dans le cadre du contrat sont confidentielles.
• Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat.

Projets

• Le prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations du client.
• Le client autorise le prestataire à mentionner son nom comme référence, sauf opposition écrite.

16. Sous-traitance

Le prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations.

Le prestataire reste responsable de la qualité des prestations sous-traitées.

• Le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations de confidentialité
• Le client sera informé en cas de sous-traitance significative
• Le prestataire garantit la compétence de ses sous-traitants

17. Non-sollicitation

Les parties s'engagent à ne pas solliciter ou embaucher le personnel de l'autre partie pendant la durée du contrat et les 12 mois suivant sa fin.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

19. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

20. Contact

Pour toute question concernant les CGV :

Email : contact@izwebservices.ma contact@izwebservices.ma

Téléphone +212 646 012 332

Adresse : Casablanca, Maroc Casablanca