Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par IZ WEB SERVICES (ci-après « le Site ») accessible à l'adresse https://izwebservices.ma, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. IZ WEB SERVICES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Important
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables.
Article 2 — Mentions légales
Éditeur du site
Siège social
Casablanca, Maroc
Contact
Email : contact@izwebservices.ma
Téléphone : +212 646 012 332
Directeur de la publication
Zahrane Imad
Article 3 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Site et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. IZ WEB SERVICES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Lecture
Prenez connaissance de l'intégralité des présentes CGU avant toute utilisation du Site.
Acceptation
En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Engagement
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU. IZ WEB SERVICES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Article 4 — Services proposés
IZ WEB SERVICES propose les services suivants via son site web :
Développement Web
Création de sites web vitrine, e-commerce et applications web sur mesure.
Solutions SaaS
Plateformes logicielles en tant que service (EventiZ, FacturiZ, etc.).
Intégration & API
Intégration de systèmes, développement d'API REST et connecteurs.
Maintenance & Support
Support technique, maintenance corrective et évolutive.
Conseil IT
Audit technique, conseil en architecture et transformation digitale.
APIs & Cloud
Hébergement cloud, déploiement et gestion d'infrastructures.
Les services proposés sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement le Site.
Article 5 — Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
Informations exactes
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
Confidentialité
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Signalement
Signaler immédiatement à IZ WEB SERVICES toute utilisation non autorisée de son compte.
Usage personnel
Ne pas céder ou transférer son compte à un tiers sans autorisation préalable.
L'utilisateur est seul responsable de l'activité sur son compte.
Article 6 — Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.
Utilisations autorisées
- Consulter les informations et services proposés sur le Site
- Créer un compte et utiliser les services disponibles
- Contacter le support technique pour toute question
- Partager le contenu du Site dans le respect des droits d'auteur
Utilisations interdites
- Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de IZ WEB SERVICES ou de ses partenaires.
Éléments protégés
- Le code source, les logiciels et les algorithmes
- Les textes, articles et contenus rédactionnels
- Les images, photographies et illustrations
- Les logos, marques et signes distinctifs
- Le design, la charte graphique et l'ergonomie du Site
Droits de l'utilisateur
- Droit de consultation et d'utilisation personnelle
- Droit de citation courte avec mention de la source
- Droit de partage des liens vers le Site
- Interdiction de reproduction sans autorisation écrite
- Interdiction de modification ou d'adaptation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Données personnelles
IZ WEB SERVICES collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément à sa Politique de Confidentialité.
Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Confidentialité
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 — Limitation de responsabilité
IZ WEB SERVICES s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.
Bugs et erreurs
Malgré nos efforts, des bugs ou erreurs peuvent survenir. Nous nous engageons à les corriger dans les meilleurs délais.
Sécurité absolue
Aucun système informatique n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Exactitude
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
En aucun cas, IZ WEB SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 10 — Tarifs et facturation
Les tarifs des services proposés sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
Tarification
- Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes
- La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation
- Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment
- Les promotions et remises sont valables dans la limite des stocks disponibles
Abonnements
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement
- Le renouvellement est automatique sauf résiliation
- Les tarifs d'abonnement peuvent être révisés annuellement
- Toute modification tarifaire sera notifiée 30 jours à l'avance
Toute modification des tarifs sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours.
Article 11 — Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue selon les modalités suivantes :
Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire
Prélèvement SEPA
Bon de commande (entreprises)
Conditions de paiement
- Le paiement est exigible à la commande ou selon les conditions convenues
- Les factures sont payables à 30 jours sauf accord contraire
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard
- En cas de non-paiement, l'accès aux services peut être suspendu
Article 12 — Résiliation
Résiliation par le client
Le client peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure suivante :
Connectez-vous à votre espace client
Accédez aux paramètres de votre compte
Cliquez sur « Résilier mon compte »
Confirmez la résiliation par email
Résiliation par IZ WEB SERVICES
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du Site ou des services
- Non-paiement des services souscrits
- Activité suspecte ou malveillante détectée
- Demande des autorités compétentes
Article 13 — Modifications des CGU
IZ WEB SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le processus de modification suit les étapes suivantes :
Modification
Mise à jour des CGU par notre équipe juridique
Notification
Information des utilisateurs par email et sur le Site
Délai
30 jours de préavis avant l'entrée en vigueur
Acceptation
L'utilisation continue du Site vaut acceptation
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur peut résilier son compte avant leur entrée en vigueur.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
Résolution amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
Conformément aux dispositions légales, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
Plus d'informations sur la médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email
Par téléphone
+212 646 012 332
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00
Par courrier
IZ WEB SERVICES
Casablanca, Maroc