À la fin de cette page, vous saurez importer une marchandise en admission temporaire pour perfectionnement actif, ouvrir un compte d'AT, suivre son solde, et l'apurer par un export. Cette procédure s'adresse à l'administrateur et aux déclarants.
Préférez la vidéo ? Cette procédure est aussi montrée dans la vidéo C1 — Admission temporaire pour perfectionnement actif (4 min 42).
Avant de commencer
- Vous êtes connecté à Transiz.
- Votre agence est configurée (identité, numérotation, prestations, fiscalité).
- Un client « Atelier de maroquinerie » (Fès) et un dossier d'import existent.
- Une caution bancaire est disponible.
Étape par étape
1. Importer sans payer les droits
L'atelier de maroquinerie de Fès achète ses fermoirs en Chine. Ces fermoirs ne resteront pas au Maroc : cousus sur les sacs, ils repartiront vers Lyon. Pourquoi payer des droits sur une marchandise qui ressort ? C'est l'admission temporaire pour perfectionnement actif. Les droits et taxes sont suspendus, garantis par une caution. En échange, l'atelier s'engage : réexporter les fermoirs, transformés, avant une échéance. Chaque export apure le compte ouvert à l'import. À l'échéance, ce qui n'est pas apuré se paie, avec des pénalités.
2. La DUM d'admission temporaire
Le conteneur de fermoirs est arrivé à Tanger Med. Dans le dossier, carte Déclarations en douane, cliquez sur Nouvelle déclaration. Choisissez le régime 022 : admission temporaire pour perfectionnement actif. Transiz l'indique : ce régime ouvre un compte d'AT. Créez la déclaration. Votre déclarant l'a préparée comme pour un import ordinaire : bureau, facture, article. Une différence : le type de caution, et le numéro de la décision. Sans eux, Transiz refuse de la marquer prête. Enregistrez, et lisez la liquidation estimée : 8 075,00 MAD de droits et taxes. Mais ils sont suspendus, garantis par la caution. Il n'y a rien à payer, donc aucun débours à reporter.
3. Le compte s'ouvre
Marquez la déclaration prête. Une fois saisie dans BADR, cliquez sur Enregistrée dans BADR. Reportez la référence que BADR a attribuée ; la date du jour est proposée. Choisissez le circuit, et confirmez. Le compte d'admission temporaire s'ouvre à cet instant. Transiz pose l'échéance d'apurement : six mois après l'enregistrement. Si l'atelier obtient un délai de la douane, le bouton Proroger l'échéance la reporte.
4. Les comptes d'admission temporaire
Dans le menu, ouvrez Comptes sous douane. Chaque compte y figure, avec sa famille, son échéance et le nombre de jours restants. Pour chaque article : ce qui a été ouvert, ce qui est apuré, et le solde. En bas, le compte d'un second lot, tout juste ouvert : 1 000 fermoirs, aucun apuré. Celui du haut est déjà en partie apuré : les étapes suivantes montrent comment. 30 jours avant l'échéance, le compte passe À échéance. Passée la date, il est Échu. Ouvrez cet écran chaque semaine : c'est lui qui vous montre les comptes à surveiller.
5. L'export qui apure
200 sacs partent pour Lyon. Chaque sac porte deux fermoirs. Dans le dossier d'export, créez la déclaration au régime 070 : exportation en suite d'ATPA avec paiement. Votre déclarant y a préparé l'article des sacs. Sur cet article, choisissez l'article d'AT apuré : les fermoirs, avec leur solde. Attention à la quantité apurée. Elle se compte en fermoirs, pas en sacs : l'aide du champ le rappelle. Transiz ne la devine pas : saisissez-la. Deux fermoirs par sac : 400 fermoirs. Enregistrez. Les contrôles sont au vert : la déclaration est prête à saisir. Transiz refuserait d'apurer plus que le solde du compte.
6. Le solde, jusqu'à l'échéance
Marquez la déclaration d'export prête ; une fois saisie dans BADR, cliquez sur Enregistrée dans BADR. Reportez la référence que BADR a attribuée à la déclaration d'export ; choisissez le circuit, puis confirmez l'enregistrement. Retour aux comptes sous douane : l'apurement est acquis. 400 fermoirs apurés, 600 restent : 40 %. Le lien DUM d'apurement liste les exports qui apurent ce compte. Un second envoi est déjà en préparation : tant que sa déclaration n'est pas enregistrée, Transiz le compte à part, dans la colonne En préparation. Les prochains envois apureront le reste. Ce qui restera à l'échéance sera dû.
7. Récapitulatif
À l'import, le régime 022 suspend les droits, garantis par une caution : rien à payer, rien à reporter en débours. Enregistrée dans BADR, la déclaration ouvre un compte, avec son échéance. Chaque export au régime 070 apure ce compte, en quantité de marchandise importée. L'écran des comptes sous douane vous montre le solde et les jours restants : surveillez-le avant chaque échéance.
Ce qu'il faut savoir
- À l'import, le régime 022 suspend les droits, garantis par une caution : rien à payer, rien à reporter en débours.
- Enregistrée dans BADR, la déclaration ouvre un compte, avec son échéance.
- Chaque export au régime 070 apure ce compte, en quantité de marchandise importée.
- L'écran des comptes sous douane vous montre le solde et les jours restants.
- Transiz refuse d'apurer plus que le solde du compte.
- Ce qui restera à l'échéance sera dû.
Voir aussi
- Dossiers opérationnels — la page par écran dédiée aux dossiers.