À la fin de cette page, vous saurez invoquer un accord préférentiel à l'export, joindre l'EUR.1 visé, et voir ce qui se passe à l'import quand le certificat manque. Cette procédure s'adresse à l'administrateur et aux déclarants.
Préférez la vidéo ? Cette procédure est aussi montrée dans la vidéo C3 — Origine : EUR.1 à l'export, certificat manquant à l'import (4 min 11).
Avant de commencer
- Vous êtes connecté à Transiz.
- Votre agence est configurée (identité, numérotation, prestations, fiscalité).
- Un client « Atelier de maroquinerie » (Fès) et des dossiers d'export et d'import existent.
Étape par étape
1. L'origine vaut de l'argent
Le Maroc et l'Union européenne ont un accord : une marchandise originaire de l'un entre chez l'autre avec un droit réduit, souvent nul. Mais l'origine ne se suppose pas : elle se prouve. La preuve la plus courante, c'est le certificat EUR.1, visé par la douane du pays d'export. Sans lui, la douane du pays d'arrivée applique le droit commun. Dans ce pas à pas, vous verrez les deux côtés : l'EUR.1 que vous fournissez à l'export, et celui qui manque à l'import.
2. À l'export : invoquer l'accord
Les sacs de l'atelier partent pour Lyon. La boutique compte sur l'origine marocaine pour ne pas payer de droits. Sur la déclaration d'export, dans Origine et transport, ouvrez la liste Code accord. Elle ne propose que les codes relevés sur circulaire de la douane. Pour l'accord avec l'Union européenne, choisissez Autre accord, saisissez-le tel que votre déclarant le voit dans BADR, puis enregistrez. Ensuite, dans le menu des actions, cliquez sur Ajouter les pièces du régime, et confirmez. Transiz ajoute le certificat d'origine aux documents attendus du dossier. Tant qu'il n'est pas déposé, le dossier le montre comme manquant.
3. Joindre l'EUR.1 visé
Le certificat rempli, la douane le vise au moment de l'export. Dans la carte Documents, cliquez sur Ajouter, et déposez le certificat. Choisissez son type : Certificat d'origine. Ne le confondez pas avec le certificat d'assurance, juste à côté dans la liste. Cochez Visible par le client : l'atelier le retrouve dans son portail, et le transmet à la boutique avec la facture. Ajoutez le document. La pièce attendue passe à déposée : la liste est complète.
4. À l'import : le certificat n'est pas là
Dans l'autre sens, l'atelier importe du cuir tanné d'Italie. Lui aussi bénéficie de l'accord. Sur la déclaration, choisissez de même Autre accord, et sur l'article, deux quotités. La quotité préférentielle, 0 % dans cet exemple. Et la quotité de droit commun : 2,5 %. Elle n'apparaît que lorsqu'un accord est invoqué. Enregistrez. Puis, comme à l'export, ouvrez le menu des actions, cliquez sur Ajouter les pièces du régime, et confirmez. Le certificat d'origine est attendu. Mais la tannerie ne l'a pas envoyé avec les documents : le dossier l'affiche, manquant.
5. L'alerte, et ce qu'elle coûte
La déclaration le sait aussi. Dans les contrôles avant saisie, un point à vérifier : l'accord est invoqué, le certificat d'origine n'est pas reçu. Ce n'est pas une erreur de saisie : la déclaration reste prête à saisir. C'est un risque. La liquidation estimée le chiffre. Avec la preuve d'origine : 13 276,20 MAD. Sans elle : 15 238,20 MAD. 1 962,00 MAD de plus, à la charge de l'atelier.
6. Décider avec l'atelier
Prévenez l'atelier, chiffre en main, et demandez le certificat à la tannerie. S'il arrive à temps, déposez-le dans le dossier, avec le type Certificat d'origine. Ajoutez le document : la pièce attendue est reçue, la liste du dossier est complète. Retour à la déclaration : le point à vérifier a disparu. Marquez-la prête, et déclarez au taux préférentiel. Si l'atelier ne peut pas attendre, déclarez au droit commun : reportez la quotité de droit commun sur l'article. Transiz recalcule, et les droits payés se refacturent en débours, comme toujours.
7. Récapitulatif
Une origine préférentielle se prouve, le plus souvent par un EUR.1. À l'export, indiquez l'accord : Transiz attend le certificat ; déposé, il est visible par votre client. À l'import, si le certificat manque, la déclaration vous avertit et la liquidation chiffre l'écart. C'est ce chiffre qui permet à votre client de décider : attendre la preuve, ou payer le droit commun.
Ce qu'il faut savoir
- Une origine préférentielle se prouve, le plus souvent par un EUR.1.
- À l'export, indiquez l'accord : Transiz attend le certificat ; déposé, il est visible par votre client.
- À l'import, si le certificat manque, la déclaration vous avertit et la liquidation chiffre l'écart.
- La quotité de droit commun n'apparaît que lorsqu'un accord est invoqué.
- Ne confondez pas le certificat d'origine et le certificat d'assurance, voisins dans la liste des types.
Voir aussi
- Dossiers opérationnels — la page par écran dédiée aux dossiers.