Assurance ad valorem : la proposer au devis, suivre le sinistre

Guide utilisateur

Comment utiliser Transiz au quotidien, module par module — avec des captures prises sur la version réellement en service.

À la fin de cette page, vous saurez proposer une assurance ad valorem au devis, souscrire le certificat, et suivre un sinistre jusqu'à l'indemnité. Cette procédure s'adresse à l'administrateur et aux utilisateurs qui pilotent des dossiers.

Préférez la vidéo ? Cette procédure est aussi montrée dans la vidéo C17 — Assurance ad valorem : souscription au devis, puis sinistre (6 min 16).

Avant de commencer

  • Vous êtes connecté à Transiz.
  • Votre agence est configurée (identité, numérotation, prestations, fiscalité).
  • Un client « Atelier de maroquinerie » (Fès) et un destinataire « Distributeur d'articles de cuir » (Montréal) existent.
  • Un assureur facultés est créé (voir Partenaires et tarifs).

Étape par étape

1. Vendre CIP, c'est assurer pour son client

L'atelier de maroquinerie vend un nouveau lot de 120 sacs à son distributeur de Montréal. Cette fois, la vente est conclue CIP Montréal : l'atelier paie le transport jusqu'à Montréal, et une assurance. Le risque, lui, passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur. L'assurance protège donc l'acheteur, pendant tout le voyage. L'atelier vous demande de la souscrire avec le transport, auprès de votre assureur facultés. C'est une assurance ad valorem : sa prime est un pourcentage du montant assuré prévu au contrat.

2. La ligne d'assurance au devis

Ouvrez le devis de l'atelier, et cliquez sur Modifier. Dans Acheminement, indiquez la valeur de la marchandise : 180 000,00 MAD. Ajoutez une ligne de prestation, et nommez-la : assurance ad valorem. Votre assureur applique son taux, ici 0,35 %, au montant assuré prévu au contrat : 198 000,00 MAD. La prime : 693,00 MAD. Saisissez-la en coût : 693,00 MAD. Dans le détail de la ligne, choisissez la nature fiscale Débours : le certificat et la prime sont au nom de l'atelier, vous les avancez pour lui. Le prix se cale sur le coût, et ne se modifie plus : vous la refacturez à l'identique. En bas, vos prestations restent à 11 600,00 MAD, la marge à 3 900,00 MAD : l'assurance n'y ajoute rien. Elle s'ajoute en débours : 693,00 MAD. Enregistrez.

La ligne « Assurance ad valorem » au devis : coût 693 MAD, nature Débours, prix verrouillé sur le coût.

3. Ce que dit le devis

Téléchargez le PDF du devis : c'est l'offre que l'atelier transmettra. Il montre la valeur de la marchandise, et la ligne d'assurance ad valorem, en débours, hors champ de TVA. Ses conditions le disent : l'assurance ad valorem est incluse, garanties, valeur assurée et franchise selon le certificat remis.

Le PDF du devis : la ligne d'assurance en débours, hors champ de TVA, et la mention « Assurance ad valorem incluse ».

4. Le certificat, dans le dossier

Le devis accepté devient un dossier. Vous souscrivez l'assurance avant le départ, et l'assureur émet le certificat. Dans le dossier, carte Documents, cliquez sur Ajouter, et déposez le certificat. Choisissez le type Certificat d'assurance, et notez la police d'abonnement de votre agence. Cochez Visible par le client : l'atelier le retrouvera dans son portail. Le jour d'un sinistre, c'est la première pièce qu'on vous demandera.

La carte Documents du dossier : le certificat d'assurance déposé, visible du client.

5. À Montréal, des cartons mouillés

À Montréal, le distributeur ouvre les cartons : dix sacs sont mouillés. Il prend aussitôt des réserves écrites auprès du transporteur : sans elles, l'assureur ne pourra pas se retourner contre lui. Dans le dossier, carte Livraison, cliquez sur Enregistrer la livraison, puis indiquez sa date, et qui l'a réceptionnée : ici, le distributeur. Ajoutez une réserve : sa nature, avarie. Sa quantité, dix sacs, et ce qui a été constaté : deux cartons mouillés, des réserves écrites remises au transporteur. Enregistrez la livraison : la réserve s'affiche sur la carte, avec la date limite des réserves pour un dommage non apparent.

La carte Livraison : réserve « Avarie », le constat, et la date limite des réserves pour un dommage non apparent.

6. Déclarer le sinistre

Sous la carte Incidents, la réserve attend : cliquez sur Signaler l'incident. La fenêtre reprend la réserve : le type Avarie, la date de la livraison, et ce qui a été constaté. Le transporteur est présumé responsable : la responsabilité se décide sur la réclamation. Signalez l'incident. Puis notez chaque étape comme une action datée : l'avis de sinistre adressé à l'assureur, dans le délai prévu par votre police, avec le certificat et les réserves. Ensuite, la visite de l'expert désigné par l'assureur : huit sacs perdus, deux récupérables. Les actions s'inscrivent dans l'incident, avec leur date et leur auteur. Dans la carte Documents, cliquez sur Ajouter, et déposez le rapport de l'expert. Choisissez son type : Rapport d'expertise. Faites de même pour la lettre de réserves. Les deux pièces sont classées dans le dossier, chacune sous son type.

Les documents du dossier : la lettre de réserves, le rapport d'expertise et le certificat d'assurance.

7. La réclamation, pour le compte de l'assuré

Dans le menu de l'incident, choisissez Enregistrer une réclamation. Changez le sens proposé : sinistre déclaré à l'assureur, pour le compte de l'assuré. Le tiers, c'est votre assureur facultés, à Casablanca. Le montant demandé : dix sacs à 1 650,00 MAD de valeur assurée, soit 16 500,00 MAD. Saisissez 16 500, et enregistrez la réclamation. L'expert ne retient que huit sacs perdus. Cliquez sur Décider : Acceptée en partie. Montant retenu : 13 200,00 MAD, avec la raison en commentaire. Transiz l'écrit sous la réclamation : indemnité accordée à l'assuré, hors marge de l'agence. Ce n'est pas votre argent : l'indemnité revient à l'assuré, ici le distributeur, porteur du certificat.

L'incident et sa réclamation : sinistre déclaré à l'assureur, 16 500 MAD demandés, 13 200 MAD retenus, indemnité accordée à l'assuré.

8. L'indemnité versée, la marge intacte

L'assureur verse l'indemnité au distributeur, et vous adresse la quittance. Joignez-la au dossier, et cochez Visible par le client : l'atelier la retrouvera dans son portail. Sur la réclamation, cliquez sur Régler. Le règlement proposé : indemnité versée par l'assureur à l'assuré. Choisissez la quittance de l'assureur parmi les documents du dossier, puis cliquez sur Régler. La réclamation est réglée ; l'indemnité reste accordée à l'assuré, hors marge de l'agence. Lisez la marge réelle : 3 900,00 MAD, exactement la marge prévue. La prime, en débours, et l'indemnité, versée à l'assuré, n'y entrent ni l'une ni l'autre.

La carte Marge réelle : 3 900 MAD, écart au prévu nul.

9. Récapitulatif

En CIP, le vendeur assure la marchandise pour son acheteur, pendant tout le voyage. La prime ad valorem est une ligne du devis, en débours quand elle est au nom du client. Le certificat se joint au dossier, visible par le client. Au sinistre : des réserves tout de suite, un incident, l'avis à l'assureur, l'expertise. La réclamation se suit pour le compte de l'assuré : votre marge ne bouge pas.

Ce qu'il faut savoir

  • En CIP, le vendeur assure la marchandise pour son acheteur, pendant tout le voyage.
  • La prime ad valorem est une ligne du devis, en débours quand elle est au nom du client.
  • Le certificat se joint au dossier, visible par le client.
  • Au sinistre : des réserves tout de suite, un incident, l'avis à l'assureur, l'expertise.
  • La réclamation se suit pour le compte de l'assuré : votre marge ne bouge pas.
  • Transiz ne dit ni coefficient, ni délai, ni durée de réserves : ce sont ceux de votre contrat.

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