À la fin de cette page, vous saurez demander une provision sur droits et taxes à un nouveau client, l'encaisser, payer la douane, et facturer le solde. Cette procédure s'adresse à l'administrateur et aux utilisateurs qui pilotent des dossiers.
Préférez la vidéo ? Cette procédure est aussi montrée dans la vidéo C7 — Provision sur droits et taxes, acompte d'un nouveau client (4 min 34).
Avant de commencer
- Vous êtes connecté à Transiz.
- Votre agence est configurée (identité, numérotation, prestations, fiscalité).
- Un client « Importateur de carrelage » (Casablanca, nouveau client) existe.
- Un dossier d'import est ouvert, avec une déclaration préparée.
Étape par étape
1. Pourquoi une provision
Un importateur de carrelage de Casablanca vous confie son premier conteneur. Vos prestations : 4 050,00 MAD. Les droits et taxes à payer à la douane : près de 68 000 MAD. Ces droits, c'est vous qui les payez pour lui, avant la mainlevée. Pour un client que vous ne connaissez pas encore, on ne fait pas une telle avance : on demande une provision. Le client verse d'abord le montant des droits ; vous dédouanez ensuite ; la facture finale déduit ce qu'il a déjà versé.
2. Les droits, estimés avant d'être payés
Le devis est accepté, le dossier est ouvert, et votre déclarant a préparé la déclaration, comme dans le pas à pas Import maritime d'un conteneur complet. Ouvrez-la depuis la carte Déclarations en douane. Transiz a estimé la liquidation. La valeur en douane : 134 825,00 MAD. Droit d'importation, taxe parafiscale et TVA à l'importation : 67 816,97 MAD. C'est ce montant que le client doit vous confier.
3. Demander la provision
Sous la liquidation, cliquez sur Demander une provision. Transiz prépare une facture d'acompte, et l'annonce : c'est une demande de provision pour cette déclaration. Fixez l'échéance : quelques jours suffisent. Une seule ligne : la provision sur droits et taxes, en débours, du montant de la liquidation. Pas de TVA : ce n'est pas votre prestation, c'est l'argent de la douane. Arrondissez si vous le souhaitez : 68 000,00 MAD. Créez la facture : la provision rejoint la liste des factures, en brouillon.
Si vous demandiez un acompte sur vos honoraires, ce serait différent : une prestation encaissée d'avance porte sa TVA. Une provision sur débours, jamais.
4. Encaisser la provision
Ouvrez la provision. Remise au client, elle se marque comme émise. Le client vire la provision : cliquez sur Encaisser, choisissez Virement, et validez. La provision est payée. Vous pouvez dédouaner.
5. Payer la douane, reporter les droits
Votre déclarant dépose la déclaration dans BADR, et vous payez les droits avec l'argent de la provision. Dans Transiz, la déclaration est prête à saisir : marquez-la prête. Reportez la référence attribuée par BADR et le circuit. La mainlevée accordée, enregistrez-la aussi. Cliquez sur Reporter en débours, et saisissez le montant de la quittance de BADR et son numéro. Les droits réellement payés rejoignent le dossier, à refacturer à l'identique ; la quittance figurera sur la facture, comme pièce.
6. La facture finale déduit la provision
Le conteneur est livré. Dans le dossier, ouvrez le menu des actions, puis Facturer ce dossier. Vos prestations sont reprises. Cochez Intégrer les charges du dossier : les droits payés s'y ajoutent, en débours, avec leur quittance. Créez la facture. Elle reste en brouillon, et ne part pas seule : un acompte de ce client attend d'être déduit. Dans la carte Acomptes, cliquez sur Déduire. L'acompte est déduit : le reste à payer tombe à la différence.
7. Lire la facture finale
La facture dit tout. Vos deux prestations : 2 000,00 MAD, à 20 % de TVA, et 1 500,00 MAD, à 10 %. Les droits payés à la douane, en débours : 67 816,97 MAD. Puis la ligne de l'acompte de provision, déjà versé : −68 000,00 MAD. La TVA de vos prestations : 550,00 MAD. Reste à payer : 3 866,97 MAD. La provision a couvert les droits, et son petit surplus vient en déduction de vos prestations. Marquez la facture comme émise. Quand le client a réglé le solde, cliquez sur Encaisser, choisissez le virement et validez : la facture est payée.
8. Récapitulatif
Pour un nouveau client, n'avancez pas les droits : demandez une provision, depuis la déclaration. La provision est un débours : sans TVA, hors de votre chiffre d'affaires et de votre marge. Encaissez-la avant de payer la douane. La facture finale reprend vos prestations et les droits réels, puis déduit la provision : le client ne paie que la différence.
Ce qu'il faut savoir
- Pour un nouveau client, n'avancez pas les droits : demandez une provision, depuis la déclaration.
- La provision est un débours : sans TVA, hors de votre chiffre d'affaires et de votre marge.
- Encaissez-la avant de payer la douane.
- La facture finale reprend vos prestations et les droits réels, puis déduit la provision.
- Un acompte sur vos honoraires porte sa TVA ; une provision sur débours, jamais.
Voir aussi
- Dossiers opérationnels — la page par écran dédiée aux dossiers.
- Factures & règlements — la page par écran dédiée aux factures.